Les Aides à la création d’entreprise


Le 23 juin 2014, par Françoise Laurent


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Les Aides à la création d’entreprise

1- Maintien de l’ARE

Si vous êtes créateur et bénéficiaire de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations jusqu’à la fin de vos droits (applicable à partir du 1er octobre 2014) – Précédemment ce maintien était d’une durée de 15 mois sauf pour les plus de 50 ans.
Schématiquement, vous déclarerez chaque mois à Pole Emploi les revenus que vous tirez de votre nouvelle activité, et Pôle Emploi vous versera un complément calculé sur la base de votre allocation diminuée des revenus déclarés.
Dans ce cas, la constitution d’une société présente clairement un avantage car le dirigeant peut moduler la rémunération qu’il se verse, voire ne se verser aucune rémunération et bénéficier du maintien de l’ARE à 100%. Ceci est impossible en entreprise individuelle à l’IR, puisque les revenus réalisés par l’entreprise sont considérés comme entièrement appréhendés par le chef d’entreprise.

2- L’ACCRE

Si vous êtes créateur et bénéficiaire de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE), vous bénéficiez d’une exonération de charges sociales pendant 12 mois à hauteur d”une rémunération de 120 % du SMIC, soit 20 813 € pour 2014. Attention, la demande d’ACCRE est à effectuer impérativement dans les 45 jours de la création.
Ainsi, un travailleur non salarié bénéficiera d’un taux de charges d’environ 15 % contre 45 % en l’absence d’ACCRE. Sur une année, cela représente une économie d’environ 20 813 x 30 % = 6 244 €.

3- L’ARCE

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) représente une aide financière de 45% du montant du reliquat de vos allocations de retour l’emploi à la date de début de l’activité. Cette aide vous est versée par Pole Emploi en deux fois versement (le premier à la date de début d’activité, le second 6 mois plus tard).

Attention : Si vous choisissez l’ARCE, vous ne recevez plus d’allocations. Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas prescrits.
Attention :pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu préalablement l’ACCRE.

Pour plus d'informations,
n'hésitez pas à consulter Adéquation Conseil & Expertise, votre expert comptable.


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Françoise LAURENT
Expert comptable

Françoise LAURENT met au service des entreprises 17 ans d’expérience professionnelle dans le domaine comptable et financier, acquises à la fois en cabinet (10 ans) et en entreprise au sein d'une direction financière d'un groupe international (7 ans).