Auto-entrepreneur : un statut avantageux ?


Le 23 juin 2014, par Françoise Laurent


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Auto-entrepreneur : un statut avantageux ?

La statut d’auto-entrepreneur séduit pas sa simplicité. Toutefois, de nombreuses questions sont à se poser avant d’adopter ce statut. En effet, il n’est pas systématiquement avantageux, il peut même être très pénalisant dans certains cas.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire.

Condition : le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :

  • 82,2 K€ pour une activité d’achat/revente,
  • 32,9 K€ pour les prestations de services.

Attention : certaines activités sont exclues de ce régime, comme les professions libérales réglementées, les professions de santé, les activités agricoles.

Bénéfices du régime de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur bénéficie :

  • d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM),
  • d’une exonération de TVA,
  • d’un régime micro-social simplifié,
  • sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu)

Ce statut est-il avantageux fiscalement ou socialement?

Que ce soit en matière sociale ou fiscale, le régime de l’auto-entrepreneur prévoit le calcul des cotisations sur la base d’un forfait basé sur le chiffre d’affaires encaissé.

  • En matière sociale, les contributions s’élèvent à 14,1 % du CA (activité de achat/revente) et 24,6 % du CA (prestation de service)
  • En matière fiscale, l’administration appliquera un abattement forfaitaire qui est de 71 % du CA si vous avez une activité d’achat/revente, 50 % du CA pour les  autres activités BIC (bénéfices industriels et commerciaux), et enfin 34 % du CA si votre activité est libérale. Les revenus ainsi déterminés sont ensuite soumis au barème progressif l’impôt sur le revenu (sauf si vous avez opté pour le versement libératoire : respectivement 1%, 1.7% et 2.2%)

 Avantage : Ce statut parce qu’il est basé sur la méthode d’un forfait de CA est très simple.

Inconvénients :

  • Si frais importants : ce statut n’est pas intéressant si l’entreprise dépasse un certain seuil de dépenses, car dans ce cas le régime du réel est bien plus avantageux. Vous pouvez utiliser le simulateur mis à votre disposition pour l’ordre des Experts-Comptables.
  • Si déficit : le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de constater un déficit. Dans le cadre d’un bénéfice réel, il est possible de réaliser la première année un déficit qui sera reporté sur les années suivantes. En cas de statut auto-entrepreneur, impossible de bénéficier de ce report. Pire, vous serez imposé, quand bien même vous réaliseriez des pertes.

Ce statut est-il avantageux au regard de la TVA ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes obligatoirement exonéré de TVA. En d’autres termes : vous ne collectez pas de TVA, la contrepartie étant que vous ne pouvez en déduire.

  • Ne pas collecter de TVA est intéressant uniquement si vos clients sont des “non assujettis”, c’est à dire des particuliers ou des associations, car cela réduit la facture de 20%. En revanche, si vos clients sont des entreprises, elles récupèrent la TVA, donc que vous facturiez avec ou sans TVA est totalement neutre pour elles.
  • Ne pas déduire de TVA est pénalisant pour votre entreprise, surtout si vous effectuez des achats auprès de prestataires ou que vous réalisez des investissements.

Pour plus d'informations,
n'hésitez pas à consulter Adéquation Conseil & Expertise, votre expert comptable.


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Françoise LAURENT
Expert comptable

Françoise LAURENT met au service des entreprises 17 ans d’expérience professionnelle dans le domaine comptable et financier, acquises à la fois en cabinet (10 ans) et en entreprise au sein d'une direction financière d'un groupe international (7 ans).