Les téléprocédures deviennent obligatoires pour toutes les entreprises


Le 11 juillet 2014, par Françoise Laurent


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Les téléprocédures deviennent obligatoires pour toutes les entreprises

Toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) auront l’obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA à compter du 1er octobre 2014 et de télétransmettre leurs déclarations de résultats ainsi que leur CVAE pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014.

C’est une nouvelle étape dans la dématérialisation des obligations fiscales, désormais, seules les entreprises soumises au forfait échapperont aux téléprocédures.

Pour plus d'informations,
n'hésitez pas à consulter Adéquation Conseil & Expertise, votre expert comptable.

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Françoise LAURENT
Expert comptable

Françoise LAURENT met au service des entreprises 17 ans d’expérience professionnelle dans le domaine comptable et financier, acquises à la fois en cabinet (10 ans) et en entreprise au sein d'une direction financière d'un groupe international (7 ans).