Contrôle fiscal : les précautions à prendre pour éviter un redressement

1. Respecter les délais

Le premier conseil pour éviter un contrôle fiscal est de scrupuleusement respecter les délais pour vos déclarations de bénéfices et de TVA. Tout retard, surtout s’il est répété, est de nature à se faire remarquer par l’administration fiscale. Par ailleurs, en cas de défaut de dépôt de déclaration, l’entreprise pourra être soumise à une procédure de rectification d’office. Dans ce cas, l’administration évaluera seule, sur la base des informations à sa disposition le montant de l’impôt. Il appartiendra au contribuable de démontrer que le redressement n’est pas justifié, ce qui sera rendu difficile par le renversement de la charge de la preuve.

Notre conseil

Il vaut toujours mieux déposer une déclaration qui nécessiterait des ajustements dans les délais, et envoyer ultérieurement une rectificative, que de la déposer en retard.

2. Respecter les règles générales de déductibilité

Pour être déductible, une charge doit respecter les conditions suivantes :

• être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation, en accord avec l’objet social,
• se rattacher à une gestion normale de l’entreprise, ne pas être excessives ni fictives,
• être comptabilisées en charge au cours de l’exercice auquel elles se rapportent,
• être appuyées de pièces justificatives, notamment des factures,
• ne pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi

Notre conseil : les frais professionnels, une catégorie sous surveillance

Lors d’un contrôle fiscal, les frais professionnels sont généralement passés au crible. En effet, il est parfois tentant de d’imputer le maximum de charges sur l’entreprise, mais les règles de déductibilité sont strictes et doivent être respectées attentivement.
Une vigilance particulière est donc de mise notamment pour :

• les loyers personnels passés en charges si le dirigeant travaille à domicile
• les frais de restauration
• les frais de déplacement et notamment les frais de voitures
• les cadeaux d’affaires

Pour plus de détail, consultez notre article sur les frais professionnels déductibles