Cotisations RSI : de nouvelles règles en 2015
Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s’appliquent aux cotisations sociales des travailleurs indépendants dépendant du RSI (Régime Social des Indépendants).
Des changements qui vont dans le bon sens
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Le nouveau mode de calcul a l’avantage de prendre en compte plus rapidement les revenus de l’année précédente, ce qui va donc diminuer les décalages dans le temps et améliorer la visibilité du chef d’entreprise
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Désormais en cas de trop versé, le remboursement sera immédiat et non plus à la fin de l’année comme par le passé
- La baisse des cotisations d’allocations familiales devrait bénéficier à 90% des cotisants
- La baisse des cotisations minimales bénéficiera aux revenus les plus faibles et devrait concerner 40% des cotisants
Un nouvel échéancier 2015
Les modalités d’appel des cotisations sont modifiées, en 2015 elles seront calculées de la façon suivante :
- sur la base du revenu professionnel de 2013 pour les premières échéances de l’année 2015 (jusqu’à mai 2015);
- sur la base du revenu professionnel de 2014 , une fois que la déclaration des revenus 2014 aura été déposée (DSI à télé-transmettre au plus tard le 9 juin 2015)
Ainsi, après avoir déposé la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), les cotisants recevront donc un nouvel échéancier au titre de 2015 qui sera étalé sur 12 mois (contre 10 auparavant). Ce nouvel échéancier 2015 regroupera :
- la régularisation des cotisations 2014 ;
- le recalcul des cotisations provisionnelles 2015 ;
- le montant provisoire des premières échéances de cotisations provisionnelles 2016.
Baisse des cotisations Allocations Familiales
Les cotisations d’allocations familiales des travailleurs non-salariés baissent. En effet, le taux passe de 5,25 % à à 2,15 % pour les bases inférieures à 38 040 €. Au delà de cette limite, le taux de cotisations augmente linéairement jusqu’à l’ancien taux de 5,25 %. Selon le RSI, cette baisse devrait bénéficier à 90% des cotisants.
Baisse des cotisations minimales RSI
Les cotisations minimales diminuent significativement, elles sont désormais fixées à 1 103 euros par an. Selon le RSI, cette baisse devrait bénéficier à 40% des cotisants.
Pour en savoir plus :
https://www.rsi.fr/zoom/nouvelles-mesures-en-faveur-des-assures.html#c26438
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