Vaut-il mieux utiliser son véhicule personnel ou le faire acheter par la société?
En général, il est souvent plus avantageux d’utiliser son véhicule personnel et de percevoir des indemnités kilométriques que de le faire acheter par la société. Ce qu’il faut savoir pour effectuer une simulation.
1. Achat du véhicule par la société
L’achat du véhicule par la société est lourdement taxé :
- TVA est non récupérable sur un véhicule de tourisme, le coût est donc majoré de 20%
- la montant que l’on peut déduire fiscalement est limité à 18 300 € ou 9 900 € pour les véhicule émettant plus de 200gr de CO2/km,
- la Taxe sur les Véhicules de Société est à payer chaque année en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, elle peut représenter jusqu’à 4 500 € par véhicule par an. Cette taxe n’est pas déductible du bénéfice imposable.
- Il faudra calculer un avantage en nature (de 6% à 12% de la valeur du véhicule) et les charges sociales associées
- En revanche, la TVA sur le gasoil est récupérable à 80%.
2. Utilisation du véhicule personnel et perception des indemnités kilométriques selon barème fiscal
Lorsque le véhicule personnel est utilisé à des fins professionnelles, il est possible de verser une indemnisation exonérée de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques. Dans ce cas, un détail des kilomètres parcourus à titre professionnel doit être établi. Par ailleurs, la TVS n’est généralement pas due compte tenu d’un abattement de 15 000 €.
Pour les voitures, le barème applicable à l’imposition des revenus de 2013 est le suivant, « d » représentant la distance parcourue à titre professionnel.
Conclusion
En fonction des paramètres propres à l’entreprise, il convient d’effectuer une simulation. Dans la majorité des cas, il est plus favorable d’utiliser son véhicule personnel, cependant, cela demande un suivi précis (détail des kilomètres parcourus à titre professionnel). Ainsi, beaucoup de dirigeants d’entreprise choisissent d’acquérir le véhicule par la société non pas pour des motifs financiers mais par simplicité.
